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Comment offrir un service de domiciliation dans un coworking ?

Choisir un coworking pour domicilier son entreprise présente d’énormes avantages. Il donne de la crédibilité à l’entreprise et permet également de pouvoir séparer la vie professionnelle de la vie privée. Ainsi si vous disposez d’un espace de coworking, vous avez tout à gagner en proposant vos services aux coworkers qui ne désirent pas domicilier leur entreprise à leur domicile. Cependant, il faut remplir certaines conditions. Découvrez-les ici.

Contrat de domiciliation commerciale

Si vous travaillez en tant qu’espace coworking et souhaitez offrir vos services de domiciliation aux coworkers, vous devez rédiger un contrat de domiciliation commerciale qui doit être signé par toutes les entreprises domiciliées. Nous vous invitons à visiter le site web pour en savoir davantage sur ce contrat. Pour que le contrat de domiciliation commerciale soit valable, il doit comporter, sur chacune des parties, les informations telles que la raison sociale, le montant du capital, la forme juridique et le numéro d’immatriculation. Le contrat doit également contenir d’autres indications telles que obligations du domiciliataire et du domicilié, durée du contrat, redevances… La durée du contrat de domiciliation commerciale est de 3 mois minimum renouvelable par tacite reconduction.

Autres conditions obligatoires à remplir

En dehors du contrat de domiciliation commerciale, pour proposer un service de domiciliation dans un coworking, vous devez en tant qu’entreprise domiciliataire, être titulaire d’un agrément préfectoral. La validité de l’agrément est de 6 ans. Sans cet agrément vous pouvez être sanctionné par la loi. Outre l’agrément préfectoral, l’entreprise domiciliataire doit se faire enregistrer au registre de commerce et des sociétés. En dehors de ces conditions, elle doit également constituer le dossier de chaque entreprise domiciliée, tenir le greffier du tribunal informé de chaque modification du contrat et de l’arrivée à terme de chaque contrat de domiciliation. En tant qu’entreprise domiciliataire, vous êtes tenu d’informer les services d’impôts et de la sécurité sociale de l’ensemble des personnes domiciliées dans votre espace coworking.